% Le systéme # (compliqué consiste ¢ - & considérer de de brevets des royalties et spécieux) imaginé fagon générale comme (c-d<d. dtaceroissenent ; par 1'Administra ition investi d'actif) au titre d'tachat le cumulé montant payées - 4 permettre <tcaeirst abenend chaque année d'un montant équivalent & le diminution de valeurde brevet; ~ quent 4 la valeur du btBrevet, L'Administration la fixe, en théorie, & un chiffre égal au montant moyen annuel des royalties payées, multiplié par le nombre dtamées restantes de validité du brevet en cause; en conséquence, elie n'tautorise lfamortissement que dans le mesure ou le montant cumulé des royaities payées dépasse la Valeur Tl et théoricue n'y a done ie meontant ci-devant. aucun rappert des royalties fait, il se sible les premiéres ei est en une régression. pourront fixée passera plein étre entre l*‘anortissement payéees au cours de la fréquemme nt années rendement, qufaucun permis chaque année méme année : en amortissement ne d'exploiteation du brevet tandis amortissements pratiqués 4 " partir que du des moment of les alors sera pos- que celui- massifs redevances marquerat Ce systeme - outre qu'il est compligué et illogicue - est ridiculement "“théorigue" quant au mode de computation de la valeur d'un brevet, puisque le brevet peut connaitre des hauts et des bas... et qu'il peut méme perdre toute valeur eu cesser d'étre exploité du jour au lendemain. Ce systéme est donnée que nous durée est payons & ces et dans d'ailleurs d'tapplication impossible pour nous, étant avons conclu avec EM. Browning des accords dont la indépendante de Messieurs, certains cas, la ce le durée ntest droit des pas brevets, un et brevet, Gd!utiliser leur que mais ce une gue nous invention nom... iV Dans nous les entretiens que n'avons pas mangué tion est en train de les nous avons eus 4 l'Administration Centrale, de fnire valoir ces arguments. L'Administraméditer. Ou bien elle finira par se rallier 4 notre point de vue, et ltaffaire sera terminée, gu bien elle persévérera dans son erreur, et nous devrons bien nous départager faire par Cour le d'Appel de : Liége. En réalité 1‘ Administration n'a aucun intérét 4 maintenir sa thése puisquten fait a l'’expiration des brevets nous avons le droit d'tavoir amorti Nous la totalité devons Centrale des royalties incessamment pour connaitre revoir leur payess jusqutalors. les fonctionnaires attitude définitive. de Lt Administration Ye ae p ~- & ee olen ; Fel bid TEP a "ey, em ¢ Tig? bod I Boek