N. B. 151 — Importance des charges 1938 : 13,88 9% Taux de change : 1038" +. 1: mark =-14,85 sociales fr; bz 9,48 14,36 151 0,911 1,452 16vU : En francs 10,80 17,28 160 Tmark = des charges Vieillesse et décés. Maladie et invalidité . Gnomawe .- 11,90:fr.b. f) Luxembourg 2.89 qui permet d’estimer 4 30 francs le colt moyen d'une heure de travail. LES CHARGES SOCIALES Total des charges en 1938 PATRONALES englobées dans la sécurité sociale, ot se rencontrent actuellement des assurances a caractere individuel (maladie, décés), des assurances propres a |’ industrie (accidents de travail), des risques difficilement assu- rables (chémage), des compléments de revenus (allocations familiales, pensions, congés payés) , sans parler de mesures spéciales propres & chaque pays; complexilé dans la perception des cotisations : régime ou non, centralisé ou décentralisé, etc. Le tableau 6 donne une synthése des charges palronales exprimées en pourcentage des _ salaires. Pour l’interpréter correctement, il importe de ne pas perdre de vue que chaque pays a son systéme propre, ainsi qu'on le verra dans les commentaires qui suivent. 20,30 40,13 soit | 9,16 3,30 — 40 % (*) | 15,60 | 13,90 8,53 | 10,50 | 5,20 (1) Le pourcentage en Grande-Bretagne est beaucoup plus faible que dans les autres pays, mais il ne faut pas perdre de vue que tous les soins médicaux sont A charge de 1’Etat. (2) Les allocations familiales sont 4 charge de 1’Etat. (3) Ces charges spéciales sont respectivement: Pn Belgique: rééquipement ménager; Aux Pays-Bas: taxe d’égalisation (4,5 %), courtes absences (1,5 %); En France : taxe d’apprentissage (0,38 %), laxe sur les salaires (95 (4) le On a, minimum Belgique La dans des le cas de charges: la 7,20 Grande-Bretagne, considéré dans ce calcul, tous les % et France couverture de toutes les charges et de risques repris au tableau 6 est rendue obligatoire par la loi et les cotisations sont exprimces en pourcentage du salaire. Le systeme de perception est centralisé les industries, sauf les mines, sont en général mises sur le méme pied. Il existe une exception en matitre d’assurance-accidents de travail pour laquelle L’eslimation précise des charges patronales et leur imputation aux salaires horaires se heurtent 4 des difficultés considérables, provenant de _ 1l’extréme complexité de la question : complexité des notions obligatoire 3,10 15,— 6,75 0,40 | 5,38} 25,09 25 % | et 2. 9.50 f soit la comparaison générale. Disons, d autre part, que les charges sociales s évaluaient en 1948 & 24,6 %, ce \ 0,27(*) Totaux. Il existe des statistiques donnant les salaires par qualification et par industrie, mais sans qu il soit possible, faute d’indications correspondantes concernant les effectifs, d’établir des moyennes. Toutefois, le rapport annuel de |’ Inspection du Travail et des Mines signale que le salaire moyen annuel des ouvriers industriels s’élablit pour 1949 458.000 francs. Ce qui conduit 4 un salaire horaire de 24,17 francs. Bien que ce chiffre apparaisse comme moyen dans la série des salaires luxembourgeois, il ne s agit cependant que d’une premiére approximation. II n’est donc pas possible d'inclure le Grand-Duché dans la Belgique, is Accidents de travail Allocations familiales Congés payeés a8 Paiem. de jours chomeés. Charges spéciales (°) . 1949 : 20,33 0% 1949: Nature belges patronales salaires | Allemagne Kn marks des — franes Charges tenu du jeu des plafonds pour les Pays-Bas et la France). charges sociales comprises belges 6. — pourcentage GrandeBretagne (comple Salaires, bruts En Kn marks 366056. en les travailleurs). Salaires 1938 1949 beeie@es: TasLtEau Salaires horaires en Allemagne (tous sel gique TABLEAU 5. — les taux varient de secteur a secteur. Les cotisations de base pour proprement dite ne sont percues la sécurité sociale que sur la fraction du salaire inférieure & un certain montant ou plafond. Comme un nombre plus ou moins important de salaires dépassent actuellement ce plafond, il faut lenir compte de ce fait dans le calcul de l’incidence finale. Pays-Bas et Allemagne Dans les deux pays, le régime est moins centralisé. D'une part, l’obligation résulle dans certains cas des stipulations des conventions collectives et non pas d’une obligation légale; d’autre part, les modalités d’application varient d’industrie 4 industrie et, pour l’Allemagne, d’Etat 4 Etat. Il existe également un plafond pour la perception des cotisations. En Allemagne il est notablement plus élevé que la plupart des salaires effectivement payés, son influence ne se